L'aéromodélisme dans l'espace aérien belge
La Direction générale Transport Aérien est responsable de l'exercice de l'aéromodélisme, comme de toute autre activité aérienne. Elle réglemente notre activité dans la circulaire GDF01 qui est disponible ici.
Elle est en vigueur depuis le 1er septembre 2013.
Les clubs en CTR civiles, à savoir la Royale Herstal Petite Aviation, à Haneffe, le Blériot Club à Verlaine et le Modèle Club Leuzois à Obaix, ont reçu début janvier 2015 une lettre de la DGTA adaptant leur autorisation d’exploiter leur terrain d’aéromodélisme.
Les conditions générales en CTR civiles sont désormais les suivantes :
- A l’exception des hélicoptères monorotor avec une longueur maximale entre nez et queue de 1.5 m, les aéromodèles seront, durant leur vol, équipés d’une alarme qui indique le moment où l’aéromodèle atteint ou dépasse la hauteur maximale autorisée.
- La hauteur maximale par rapport au sol sera de 100 m dans toutes les conditions.
- Au moins deux membres du club titulaires d’un brevet en cours de validité, délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA, seront présents sur le terrain lors des activités aériennes afin de veiller à leur bon déroulement dans la zone de vol autorisée.
- Le poids maximum des aéromodèles au décollage sera de 6 kg
- Les aéromodèles équipés d’un moteur à réaction ou d’un turboprop seront interdits.
- Les aéromodèles équipés d’une turbine actionnée par un moteur électrique ou par un moteur à combustion seront interdits.
- Le vol thermique ne sera pas autorisé que ce soit pour les modèles avec moteur ou pour les modèles sans moteur.
- Le pilote d’un aéromodèle sera en possession d’un brevet en cours de validité délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA. Il devra avoir des notions de la structure de l’espace aérien situé aux alentours du terrain.
- Les aéromodèles seront, sans exception, équipés d’une installation « fail safe ». En cas de perte de communication entre l’émetteur et l’aéromodèle, l’aéromodèle atterrira automatiquement.
- Le cas, échéant, Belgocontrol est en droit d’intervenir dans la fixation des heures d’ouverture du terrain d’aéromodélisme et ce, afin de limiter le risque de collision dans les airs, notamment pendant les heures de pointe.
Un nouvel Arrêté Royal "drones" remplace l'arrêté royal du 10 avril 2016 dès le 31 décembre 2020
Arrêté ministériel "Géozones"
L'Arrêté ministériel "géozones" du 24 décembre 2020 protège l'espace aérien de chacun de nos clubs (400 m de rayon sur 120 m de haut). Les petits drones appartenant à des non-membres ne peuvent plus voler dans notre espace aérien sans autorisation. Nous pouvons continuer à voler sur les terrains d'aéromodélisme dans les CTR militaires, civiles, HTA, etc. à condition d'avoir l'autorisation du gestionnaire de la zone.
Marche à suivre pour vos demandes à la DGTA
- Une demande d'autorisation d'exploitation d'un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2022 est de 181 € pour 5 ans)
- Une demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2022 est de 181 € pour 5 ans)
Demande pour les spectacles d'aéromodélisme : autorisation pour organiser un spectacle aérien d'aéromodélisme (la redevance pour 2022 est de 72 € sur un terrain d'aéromodélisme et 145€ sur un terrain temporaire).
Tous les liens indiqués ici pointent vers le serveur de la DGTA pour garantir l'obtention de la version actuelle du document recherché.
Autorisation d'un nouveau terrain ou renouvellement de l'autorisation pour tout terrain situé dans une CTR militaire ou dans une zone interdite(P), dangereuse (D) ou restrictive (R ou dans une HTA ou une LFA : des nouvelles dispositions sont d'application à partir du 12 août 2021. Seule la version anglaise de ce texte fait foi.
Remarques formulées par la DGTA
Au cours des années 2019 et 2020, la DGTA a accordé à deux clubs en Flandre et à deux clubs en Wallonie une dérogation à l'altitude de 120m. La DGTA nous a signifié que toute dérogation d’altitude ne sera délivrée qu’à deux clubs en Wallonie et à 2 clubs en Flandre. Il est donc inutile d’introduire des dossiers supplémentaires
La DGTA nous a également fait remarquer qu’elle ne se déplace pas sur un terrain non encore autorisé pour approuver ou refuser simplement l’emplacement et permettre au club de continuer à mettre en place son terrain, semer du gazon et établir une piste et introduire un dossier d’autorisation d’exploiter. Cette première étape peut se faire par échange de courriels. Une fois le terrain terminé, la DGTA peut envoyer un des collaborateurs pour contrôler que tout est conforme.
L'adresse de contact à la DGTA :
Service public fédéral mobilité et transports
Transport aérien
Direction espaces aériens, aéroports et supervision
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
La cohabitation des aéromodélistes avec les utilisateurs de drones
Sur les terrains d'aéromodélisme, l'utilisation de tous types de drones est soumise aux mêmes règles que les autres aéromodèles (limite de hauteur, distance au point de référence, disposition d'un brevet, etc.)