L'aéromodélisme dans l'espace aérien belge

La Direction générale Transport Aérien est responsable de l'exercice de l'aéromodélisme, comme de toute autre activité aérienne. Elle réglemente notre activité dans la circulaire GDF01 qui est disponible ici.

Elle est en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Début mars 2014, la DGTA a précisé le sens à donner à l'article 5.2.4.b). Voir ceci. Ce courrier est en néerlandais.
Début 2015, la DGTA a légèrement revu les dispositions particulières s'appliquant aux terrains situés en CTR civiles, à savoir :

Les clubs en CTR civiles, à savoir la Royale Herstal Petite Aviation, à Haneffe, le Blériot Club  à Verlaine et le Modèle Club Leuzois à Obaix, ont reçu début janvier 2015 une lettre de la DGTA adaptant leur autorisation d’exploiter leur terrain d’aéromodélisme.

Les conditions générales en CTR civiles sont désormais les suivantes :

  1. A l’exception des hélicoptères monorotor avec une longueur maximale entre nez et queue de 1.5 m, les aéromodèles seront, durant leur vol, équipés d’une alarme qui indique le moment où l’aéromodèle atteint ou dépasse la hauteur maximale autorisée.
  2. La hauteur maximale par rapport au sol sera de 100 m dans toutes les conditions.
  3. Au moins deux membres du club titulaires d’un brevet en cours de validité, délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA, seront présents sur le terrain lors des activités aériennes afin de veiller à leur bon déroulement dans la zone de vol autorisée.
  4. Le poids maximum des aéromodèles au décollage sera de 6 kg
  5. Les aéromodèles équipés d’un moteur à réaction ou d’un turboprop seront interdits.
  6. Les aéromodèles équipés d’une turbine actionnée par un moteur électrique ou par un moteur à combustion seront interdits.
  7. Le vol thermique ne sera pas autorisé que ce soit pour les modèles avec moteur ou pour les modèles sans moteur.
  8. Le pilote d’un aéromodèle sera en possession d’un brevet en cours de validité délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA. Il devra avoir des notions de la structure de l’espace aérien situé aux alentours du terrain.
  9. Les aéromodèles seront, sans exception, équipés d’une installation « fail safe ». En cas de perte de communication entre l’émetteur et l’aéromodèle, l’aéromodèle atterrira automatiquement.
  10. Le cas, échéant, Belgocontrol est en droit d’intervenir dans la fixation des heures d’ouverture du terrain d’aéromodélisme et ce, afin de limiter le risque de collision dans les airs, notamment pendant les heures de pointe.
En 2016, la DGTA a octroyé une dérogation à l'obligation de voler en immersion en double commande.
En 2017, la DGTA a explicité qu'il est autorisé de voler sur un terrain où le parking et les constructions sont situés à moins de 40 m de la piste à la condition qu'une clôture d'au moins 190 cm soit dressée entre la piste et ces obstacles.
 

Un nouvel Arrêté Royal "drones" remplace l'arrêté royal du 10 avril 2016 dès le 31 décembre 2020

Suite aux règlements européens 2019/945 et 2019/947, qui vous trouvez dans la rubrique "Le règlement européen pour les aéronefs télépilotés", la Belgique a publié l'Arrêté Royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté prévoit l'enregistrement des exploitants d'UAS auprès de la DGTA pour le 31 décembre 2020 au plus tard. Cet arrêté ne s'adresse pas qu'aux "dronistes". Les aéromodèles sont aussi des UAS et donc tous les membres de l'AAM sont concernés. Comme l'exploitant peut être une personne physique ou une personne morale, les conseils d'administration de l'AAM et de la VML ont décidé d'enregistrer les deux associations comme exploitants d'UAS afin de permettre à nos membres d'être en règle avec la loi pour le 31 décembre 2020. Le numéro d'enregistrement de l'AAM a été transmis aux dirigeants de nos clubs. Tout aéromodèle doit porter, en plus de l'immatriculation habituelle (OO-AXxxxx), ce numéro d'enregistrement (à l'extérieur ou aisémenrt accessible à l'intérieur).
 
Quid des étrangers qui sont membres d'un club affilié à l'AAM ou à la VML?
Ces membres sont enregistrés via leur association (AAM ou VML) pour toute activité organisée par l'association ou ses clubs. Ces personnes ne doivent donc pas être enregistrées dans leur pays de résidence s'il ne volent que dans leur club ou lors d'une activité organisée par leur association. Par exemple, les Luxembourgeois qui sont membres d'un club AAM en Belgique sont couverts par l'enregistrement de l'AAM dont ils sont membres quand ils volent sur un terrain agréé par la DGTA, dans un club AAM ou VML en Belgique.
 
Quid des Belges qui vont voler à l'étranger?
Comme les aéromodélistes belges sont couverts par l'enregistrement de l'assocaition dont ils sont membres, ils sont égalemnt couverts , en ce qui concerne l'enregistrement, pour toute activité effectuée dans le cadre de l'associaiton, y compris dans d'autres pays de l'UE.
Autrement dit, les Belges membres de l'AAM ou de la VML peuvent participer dans un autre pays de l'UE à un championnat FAI, un concours international ou une manifestation internationale organisée, sans devoir s'enregistrer individuellement. Il serait préférable que les associations soient tenues au courant de ces participations.
 
Quid des étrangers qui viennent voler en Belgique?
Voir le site de la LBA
 
Cet arrêté du 8 novembre 2020 prévoit aussi que le ministre fixe les règles applicables aux exploitations au sein des clubs et associations d'aéromodélisme. Cet arrêté ministériel devrait remplacer la GDF01.
 

Arrêté ministériel "Géozones"

L'Arrêté ministériel "géozones" du 24 décembre 2020 protège l'espace aérien de chacun de nos clubs (400 m de rayon sur 120 m de haut). Les petits drones appartenant à des non-membres ne peuvent plus voler dans notre espace aérien sans autorisation. Nous pouvons continuer à voler sur les terrains d'aéromodélisme dans les CTR militaires, civiles, HTA, etc. à condition d'avoir l'autorisation du gestionnaire de la zone.

Marche à suivre pour vos demandes à la DGTA

Nouvelles autorisations d'exploitation des terrains et leur renouvellement
Vous pourrez introduire en ligne
  1. Une demande d'autorisation d'exploitation d'un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2021 est de 172 € pour 5 ans)
  2. Une demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2021 est de 172 € pour 5 ans)

Demande pour les spectacles d'aéromodélisme : autorisation  pour organiser un spectacle aérien d'aéromodélisme (la redevance pour 2021 est de 69 € sur un terrain d'aéromodélisme et 138 € sur un terrain temporaire).

Tous les liens indiqués ici pointent vers le serveur de la DGTA pour garantir l'obtention de la version actuelle du document recherché.

Autorisation d'un nouveau terrain ou renouvellement de l'autorisation pour tout terrain situé dans une CTR militaire ou dans une zone interdite(P), dangereuse (D) ou restrictive (R ou dans une HTA ou une LFA : des nouvelles dispositions sont d'application à partir du 12 août 2021. Seule la version anglaise de ce texte fait foi.

Remarques formulées par la DGTA

Au cours des années 2019 et 2020, la DGTA a accordé à deux clubs en Flandre et à deux clubs en Wallonie une dérogation à l'altitude de 120m. La DGTA nous a signifié que toute dérogation d’altitude ne sera délivrée qu’à deux clubs en Wallonie et à 2 clubs en Flandre. Il est donc inutile d’introduire des dossiers supplémentaires

La DGTA nous a également fait remarquer qu’elle ne se déplace pas sur un terrain non encore autorisé pour approuver ou refuser simplement l’emplacement et permettre au club de continuer à mettre en place son terrain, semer du gazon et établir une piste et introduire un dossier d’autorisation d’exploiter. Cette première étape peut se faire par échange de courriels. Une fois le terrain terminé, la DGTA peut envoyer un des collaborateurs pour contrôler que tout est conforme.

L'adresse de contact à la DGTA :

A l'attention de Monsieur Thierry Vandenplas
Service public fédéral mobilité et transports
Transport aérien
Direction espaces aériens, aéroports et supervision
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél: 02 277 43 27

 

La cohabitation des aéromodélistes avec les utilisateurs de drones

Sur les terrains d'aéromodélisme, l'utilisation de tous types de drones est soumise aux mêmes règles que les autres aéromodèles (limite de hauteur, distance au point de référence, disposition d'un brevet, etc.)