L'aéromodélisme dans l'espace aérien belge

La Direction générale Transport Aérien est responsable de la pratique de l'aéromodélisme, comme de toute autre activité aérienne.

Suite aux règlements européens 2019/945 et 2019/947, que vous trouvez dans la rubrique "Le règlement européen pour les aéronefs télépilotés", la Belgique a publié l'Arrêté Royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté prévoit l'enregistrement des exploitants d'UAS auprès de la DGTA pour le 31 décembre 2020 au plus tard.

L'AAM et la VML se sont enregistrées comme exploitant d'UAS au nom de leurs membres.

Le numéro d'enregistrement de l'AAM a été transmis aux dirigeants de nos clubs. Tout aéromodèle doit porter, en plus de l'immatriculation habituelle (OO-AXxxxx), ce numéro d'enregistrement (à l'extérieur ou aisémenrt accessible à l'intérieur).

Un nouvel Arrêté Royal remplace la circulaire GDF- 01

La circulaire GDF01 a été remplacée par l'Arrêté Royal du 26 décembre 2022 qui modifie l'arrêté royal drones du 8 novembre 2020 et insère un chapitre 4/1 pour l'aéromodélisme. Vous trouverez ici la version définitive publiée au Moniteur belge du 8 février 2023. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Exploitation d'UAS au sein des clubs et Associations belges d'Aéromodélisme: Dispositions générales

  • Enregistrement des associations comme opérateurs au nom de leurs membres

  • Assurance  RC contractée par les associations pour leurs membres

  • Uniquement sur les terrains agréés DGTA

  • MTOM de 0 à 150 kg sauf autorisation préalable de la DGTA

  • Interdiction des modèles propulsés par un moteur à turbine actionné par un gaz liquide, par un pulsoréacteur ou par un moteur-fusée, sauf autorisation préalable de la DGTA

  • Preuve de compétence obligatoire (brevets, qualification)

Présentation de l'Arrêté Royal du 26 décembre 2022

  1. Contexte
  2. Dispositions générales
  3. Enregistrement
  4. Autorisation d’exploitation des terrains
  5. Catégories de modèles
  6. Compétence des pilotes
  7. Hauteur de vol
  8. Où pratiquer l’aéromodélisme?
  9. Dans quelles conditions ?
  10. À quelle distance des autres terrains d’aviation et des obstacles?
  11. Opérations soumises à autorisation, notification
  12. Surveillance/responsabilité
  13. Dispositions pour les étrangers : enregistrement et compétences
  14. Vol en-dehors des terrains d’aéromodélisme : Aéromodèles versus drones

Arrêté ministériel "Géozones"

L'Arrêté ministériel "géozones" du 24 décembre 2020 protège l'espace aérien de chacun de nos clubs (400 m de rayon sur 120 m de haut). Les petits drones appartenant à des non-membres ne peuvent plus voler dans notre espace aérien sans autorisation. Nous pouvons continuer à voler sur les terrains d'aéromodélisme dans les CTR militaires, civiles, HTA, etc. à condition d'avoir l'autorisation du gestionnaire de la zone.

Dispositions particulières dans les CTR civiles

Les clubs en CTR civiles, à savoir la Royale Herstal Petite Aviation, à Haneffe, le Blériot Club  à Verlaine et le Modèle Club Leuzois à Obaix, ont reçu début janvier 2015 une lettre de la DGTA adaptant leur autorisation d’exploiter leur terrain d’aéromodélisme.

Les conditions générales en CTR civiles sont  les suivantes :

  1. A l’exception des hélicoptères monorotor avec une longueur maximale entre nez et queue de 1.5 m, les aéromodèles seront, durant leur vol, équipés d’une alarme qui indique le moment où l’aéromodèle atteint ou dépasse la hauteur maximale autorisée.
  2. La hauteur maximale par rapport au sol sera de 100 m dans toutes les conditions.
  3. Au moins deux membres du club titulaires d’un brevet en cours de validité, délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA, seront présents sur le terrain lors des activités aériennes afin de veiller à leur bon déroulement dans la zone de vol autorisée.
  4. Le poids maximum des aéromodèles au décollage sera de 6 kg
  5. Les aéromodèles équipés d’un moteur à réaction ou d’un turboprop seront interdits.
  6. Les aéromodèles équipés d’une turbine actionnée par un moteur électrique ou par un moteur à combustion seront interdits.
  7. Le vol thermique ne sera pas autorisé que ce soit pour les modèles avec moteur ou pour les modèles sans moteur.
  8. Le pilote d’un aéromodèle sera en possession d’un brevet en cours de validité délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA. Il devra avoir des notions de la structure de l’espace aérien situé aux alentours du terrain.
  9. Les aéromodèles seront, sans exception, équipés d’une installation « fail safe ». En cas de perte de communication entre l’émetteur et l’aéromodèle, l’aéromodèle atterrira automatiquement.
  10. Le cas, échéant, Belgocontrol est en droit d’intervenir dans la fixation des heures d’ouverture du terrain d’aéromodélisme et ce, afin de limiter le risque de collision dans les airs, notamment pendant les heures de pointe.

Dispositions particulières dans une CTR militaire ou dans une zone interdite(P), dangereuse (D) ou restrictive (R ou dans une HTA ou une LFA

Des nouvelles dispositions sont d'application à partir du 12 août 2021. Seule la version anglaise de ce texte fait foi.
 

Dispositions pour les étrangers qui viennent en Belgique et pour les belges qui vont à l'étranger.

Ces dispostions sont décrites ici
 

Marche à suivre pour vos demandes à la DGTA

Nouvelles autorisations d'exploitation des terrains et leur renouvellement
Vous pourrez introduire en ligne
  1. Une demande d'autorisation d'exploitation d'un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2022 est de 181 € pour 5 ans)
  2. Une demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2022 est de 181 € pour 5 ans)

Demande pour les spectacles d'aéromodélisme sur terrain temporaire: autorisation  pour organiser un spectacle aérien d'aéromodélisme (la redevance pour 2023 est de 72 € sur un terrain d'aéromodélisme temporaire).

Tous les liens indiqués ici pointent vers le serveur de la DGTA pour garantir l'obtention de la version actuelle du document recherché.

Demande pour élever la hauteur de vols de 120 m à 200 m  pour un concours, un meeting ou un passage de brevets : utiliser ce formulaire

Remarques formulées par la DGTA

Au cours des années 2019 et 2020, la DGTA a accordé à deux clubs en Flandre et à deux clubs en Wallonie une dérogation à l'altitude de 120m. La DGTA nous a signifié que toute dérogation d’altitude ne sera délivrée qu’à deux clubs en Wallonie et à 2 clubs en Flandre. Il est donc inutile d’introduire des dossiers supplémentaires

La DGTA nous a également fait remarquer qu’elle ne se déplace pas sur un terrain non encore autorisé pour approuver ou refuser simplement l’emplacement et permettre au club de continuer à mettre en place son terrain, semer du gazon et établir une piste et introduire un dossier d’autorisation d’exploiter. Cette première étape peut se faire par échange de courriels. Une fois le terrain terminé, la DGTA peut envoyer un des collaborateurs pour contrôler que tout est conforme.

L'adresse de contact à la DGTA :

A l'attention de Monsieur Thierry Vandenplas
Service public fédéral mobilité et transports
Transport aérien
Direction espaces aériens, aéroports et supervision
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

Tél: 02 277 43 27

La cohabitation des aéromodélistes avec les utilisateurs de drones

Sur les terrains d'aéromodélisme, l'utilisation de tous types de drones est soumise aux mêmes règles que les autres aéromodèles (limite de hauteur, distance au point de référence, disposition d'un brevet, etc.)