Réglementation

Arrêté ministériel définissant les géozones

Avec l’entrée en application au 1er janvier 2021 du nouvel Arrêté royal “Drones” du 8 novembre 2020 et un Arrêté ministériel réglant les modalités de la pratique de l’aéromodélisme, la détention d’un brevet de pilotage sera obligatoire.

Les clubs situés dans une CTR militaire, une zone interdite, dangereuse ou restrictive ou une zone HTA ont été avertis par la DGTA que la Défense demande que le Memorandum of Understanding de tout terrain d’aéromodélisme situé dans une HTA/CTR Militaire, soit réévalué.

Un nouvel Arrêté Royal "drones" remplace l'arrêté royal du 10 avril 2016 dès le 1 janvier 2021

Deux sujets importants ont été ajoutés sur le site AAM sous l'onglet "Objectifs", à la rubrique "Réglementation"

Ce 23 mars 2019 a été instauré un nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA) qui remplace la célèbre "loi de 1921", celle précisément qui régissait jusqu'ici nos "associations sans but lucratif".

Pour éviter que chaque club ne doive faire une déclaration à la DGTA, Paulette Halleux a demandé l'autorisation pour tous les clubs qui feront des largages d'oeufs et s'est portée garante.

En effet, les fédérations sportives et leurs clubs qui gèrent des données concernant les membres des clubs, les membres des conseils d'administration, etc. sont soumis aux dispositions édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).