Réglementation

Ce 23 mars 2019 a été instauré un nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA) qui remplace la célèbre "loi de 1921", celle précisément qui régissait jusqu'ici nos "associations sans but lucratif".

Pour éviter que chaque club ne doive faire une déclaration à la DGTA, Paulette Halleux a demandé l'autorisation pour tous les clubs qui feront des largages d'oeufs et s'est portée garante.

En effet, les fédérations sportives et leurs clubs qui gèrent des données concernant les membres des clubs, les membres des conseils d'administration, etc. sont soumis aux dispositions édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'AAM a adapté son site en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Le colloque du 3 mai étant complet, l'AISF à prévu une deuxième date, le mercredi 9 mai à partir de 18h00 à La Cité Miroir (Place Xavier Neujean 22, 4000 Liège). La séance débutera à 18h30.

Les fédérations sportives, les clubs sportifs et les centres sportifs qui gèrent des données concernant les membres des clubs, les membres des Conseils d’administration, les membres du personnel… seront soumis aux dispositions édictées par ce règlement.

L'EASA continue sa préparation d'un règlement européen pour l'utilisation des "aéronefs non-habités", en anglais "unmanned aircraft" ou UA.

EASA regulation UAS UAV