Pas d'Arrêté Ministériel mais un Arrêté Royal

Pas d'Arrêté Ministériel mais un Arrêté Royal

Il n’y aura pas d'Arrêté Ministériel. Le cabinet du Ministre de la Mobilité préfère un Arrêté Royal. Ce sera donc l’Arrêté Royal “drones” du 8 novembre 2020 qui sera modifié pour inclure les dispositions relatives à la pratique de l’aéromodélisme.

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Arrêté ministériel

Arrêté ministériel "Géozones"

Arrêté ministériel définissant les géozones

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Le brevet élémentaire deviendra obligatoire en 2021

Le brevet élémentaire deviendra obligatoire en 2021

Avec l’entrée en application au 1er janvier 2021 du nouvel Arrêté royal “Drones” du 8 novembre 2020 et un Arrêté ministériel réglant les modalités de la pratique de l’aéromodélisme, la détention d’un brevet de pilotage sera obligatoire.

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DGTA Autorisation pour les clubs en CTR militaires et

DGTA Autorisation pour les clubs en CTR militaires et "zones interdites"

Les clubs situés dans une CTR militaire, une zone interdite, dangereuse ou restrictive ou une zone HTA ont été avertis par la DGTA que la Défense demande que le Memorandum of Understanding de tout terrain d’aéromodélisme situé dans une HTA/CTR Militaire, soit réévalué.

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Un nouvel Arrêté Royal

Un nouvel Arrêté Royal "drones" 2021

Un nouvel Arrêté Royal "drones" remplace l'arrêté royal du 10 avril 2016 dès le 1 janvier 2021

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Deux sujets importants ont été ajoutés sur le site AAM

Deux sujets importants ont été ajoutés sur le site AAM

Deux sujets importants ont été ajoutés sur le site AAM sous l'onglet "Objectifs", à la rubrique "Réglementation"

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La nouvelle loi sur les asbl

La nouvelle loi sur les asbl

Ce 23 mars 2019 a été instauré un nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA) qui remplace la célèbre "loi de 1921", celle précisément qui régissait jusqu'ici nos "associations sans but lucratif".

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Honneur aux largages d'oeufs de Pâques

Honneur aux largages d'oeufs de Pâques

Pour éviter que chaque club ne doive faire une déclaration à la DGTA, Paulette Halleux a demandé l'autorisation pour tous les clubs qui feront des largages d'oeufs et s'est portée garante.

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