Un nouvel Arrêté Royal "drones" 2021
Suite au règlements européens 2019/945 et 2019/947, que vous trouvez dans la rubrique "Le règlement européen pour les aéronefs télépilotés", la Belgique a publié l'arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté prévoit l'enregistrement des exploitants d'UAS (y compris des aéromodèles) pour le 1 janvier 2021. Il prévoit aussi que le ministre fixe les règles applicables aux exploitations au sein des clubs et associations d'aéromodélisme. Cet arrêté ministériel devrait remplacer la GDF01.
Ces arrêtés font l’objet de demande de clarifications auprès de la DGTA. Nous vous tiendrons au courant.
