Le règlement européen pour les aéronefs télépilotés

Le dossier de la mise au point d'un règlement européen pour la mise en oeuvre d'"aéronefs sans pilotes à bord" a abouti ce 12 mars 2019. Il a été adopté par la Commission européenne le 24 mai et publié au journal officiel le 11 juin 2019. Voyez en annexes le texte officiel tel que publié. Il est accompagné de plusieurs annexes couvrant des aspects tels que le marquage CE, les règles de mise sur le marché, etc. On en trouvera les textes sous les liens ci-dessous.

1. le règlement général 2019/947 (version française)

2. le règlement 2019/945 (version française)

3. les notes explicatives à la décision 2019/021

4. Les "Acceptable means of compliance" et le "Guidance materiel" pour les opération dans les catégories "Open" et "Specific) publiés le 9 octobre 2019 (en anglais uniquement)

5. Les "Acceptable means of compliance" et le "Guidance materiel" pour l'implémentation du 2019/947 publiés le 9 octobre 2019 (en anglais uniquement)