La réglementation
L’arrêté royal du 26 décembre 2022 encadre la pratique de l’aéromodélisme en Belgique. Il fixe des normes de sécurité, des altitudes de vol, des zones autorisées, et des exigences pour les pilotes belges et étrangers.
Altitude de Vol Maximale
Les altitudes autorisées varient selon les zones :
- Terrains agréés hors zones de contrôle : 120 m au-dessus du sol (AGL).
- Terrains en CTR civiles : 100 m AGL.
- CTR militaires : 120 m AGL en inactivité ; 40 m en activité.
- LFA (Low Flying Area) : 120 m AGL en inactivité ; 45 m en activité.
- Une demande est en cours pour autoriser une altitude de 300 m, en harmonie avec les pays voisins.
Zones Autorisées pour l’Aéromodélisme
La pratique est limitée aux terrains d’aéromodélisme agréés par la DGTA.
En dehors de ces terrains, les dispositions concernant les drones (catégories ouvertes et spécifiques) s’appliquent.
Conditions de Pratique
Les vols sont interdits :
- En dehors du cylindre de 120 m de hauteur et de 400 m de rayon.
- Avant le lever du soleil et après le coucher du soleil, sauf pour les aéromodèles équipés de feux clignotants (vols de nuit).
- À moins de 30 m des spectateurs et 40 m des infrastructures, sauf protection adéquate.
- Dans les CTR, LFA, et zones restreintes, sauf accord des autorités compétentes.
- Proximité des Aérodromes. Interdiction de voler à moins de 1 km d’héliports, 3 km d’ULM, et 5 km des
aérodromes pour avions, sauf autorisation préalable des gestionnaires.
Opérations Soumises à Autorisation
- Démonstrations : Conditions strictes pour des démonstrations avec des modèles de moins de 1 kg (qualification de pilote, distance minimale de sécurité, clôture autour du public).
- Largage d’objets : Les clubs doivent obtenir une autorisation.
- Spectacles d’aéromodélisme : Autorisation et redevance requises pour des spectacles sur terrains temporaires.
Surveillance et Responsabilité
- Les clubs peuvent suspendre ou retirer le brevet d’un pilote en cas de négligence.
- En cas de manquement grave, ils doivent en informer la DGTA, qui peut imposer des mesures correctives, allant jusqu’à la suspension de l’autorisation d’exploitation si nécessaire.
Dispositions pour les Pilotes Étrangers
- Les membres étrangers affiliés aux clubs belges sont enregistrés via leur association et n’ont pas besoin
d’enregistrement dans leur pays d’origine. - Les pilotes résidant dans l’UE doivent être enregistrés dans leur pays et porter leur numéro d’enregistrement.
- Les pilotes hors UE doivent obtenir un numéro d’enregistrement en Belgique.
- Les pilotes belges peuvent participer à des activités internationales au sein de l’UE sans réenregistrement, sous réserve de respecter les règles locales.
Vol Hors des Terrains d’Aéromodélisme
Deux catégories sont définies pour le vol en dehors des terrains agréés :
- Catégorie ouverte (sous-catégorie A3) : pour les aéromodèles entre 250 g et 25 kg, restrictions de distance avec les zones résidentielles et les personnes.
- Catégorie spécifique : pour les vols présentant un risque élevé, notamment ceux hors vue ou au-dessus de personnes, nécessitant une autorisation basée sur une évaluation de risques.
Zones Géographiques UAS (Géozones) Les géozones sont soumises à des conditions d’accès spécifiques, incluant des limites d’altitude et de poids. L’utilisation de Droneguide est recommandée pour vérifier les restrictions des zones avant tout vol.
Cet arrêté royal vise à réglementer l’aéromodélisme en Belgique, en garantissant la sécurité aérienne et le respect des zones autorisées pour une pratique encadrée et sécurisée de cette activité.
-> Cliquez ici pour télécharger l'explication de l'arrêté royal du 26 décembre 2022
Catégorie de modèles
D’après l’arrêté royal du 26 décembre 2022, les modèles d’aéromodélisme en Belgique sont divisés en trois
catégories principales, et les pilotes doivent posséder des brevets adaptés pour pouvoir les piloter en toute légalité.
Voici un résumé de ces catégories:
Catégorie 1 : Modèles de Petite Taille et Faible Risque
Usage : Loisir de petite envergure.
Caractéristiques : Modèles de petite taille de maximum 12Kg dont la puissance est de maxium 52cm3 pour les moteurs thermique ou 3000w pour les moteurs électrique ou 100 Newton pour les turbines.
Restrictions : Vol à une altitude maximale de 120 m en dehors des zones de restriction. Exigences réduites en termes de qualification pour le pilote, principalement une formation de base.
Autorisation : Les vols doivent rester dans les zones agréées, avec possibilité de dérogations pour des événements publics avec des conditions supplémentaires de sécurité.
Catégorie 2 : Modèles Moyenne Taille et Risque Modéré
Usage : Utilisations plus diversifiées, y compris certaines opérations semi-professionnelles.
Caractéristiques : Modèles de 12 à 25Kg maximum et ou la puissance est supérieure 52cm3 pour les moteurs thermique ou 3000w pour les moteurs électrique ou 100 Newton pour les turbines.
Restrictions : Les vols doivent se dérouler dans des zones contrôlées et agréées, avec des limites de distance pour la sécurité du public. Possibilité de vol de nuit sous conditions.
Autorisation : Le vol dans cette catégorie peut nécessiter des autorisations spécifiques pour des activités comme le vol hors vue directe du pilote (BVLOS).
Catégorie 3 : Modèles de Grande Taille et Risque Élevé
Usage : Activités professionnelles nécessitant des conditions de sécurité strictes, comme les opérations dans les zones urbaines ou industrielles.
Caractéristiques : Tout modèles de plus de 25 kg ou utilisés pour des missions spécifiques comme le transport de charges ou les vols à haute altitude.
Restrictions : Vols autorisés uniquement avec une certification et dans des zones dédiées, souvent en contexte professionnel. Exigences de qualification élevées pour le pilote, avec une évaluation des risques opérationnels préalable.
Autorisation : Une autorisation stricte est nécessaire, ainsi qu’une évaluation complète des risques et des
protocoles de sécurité.
Les brevets
Examen théorique
L’examen théorique évalue vos connaissances de base sur la réglementation et la bonne pratique de l’aéromodélisme. Il comprend 10 questions à choix multiples, sans pièges. Une lecture attentive des documents fournis suffit pour réussir (8 bonnes réponses sur 10).
L’examen se passe en ligne, auprès d’un examinateur brevet. Il est nécessaire de le réussir pour accéder à un autre brevet. Vous pouvez le repasser autant de fois que nécessaire.
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Brevet A
Destiné aux pilotes de loisir qui pilotent des modèles de catégorie 1. Ce brevet atteste des connaissances de base nécessaires pour les opérations de faible risque dans des zones ouvertes ou semi-contrôlées.
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Brevet B
Exigé pour les pilotes de la catégorie 2 ou ceux souhaitant participer à des démonstrations publiques et nécessitant une formation plus poussée, y compris sur la sécurité du public.
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Qualification de Démonstration
Requise pour les démonstrations publiques, y compris pour des modèles de catégorie 1 et 2 dans des événements de grande envergure. Cette qualification nécessite le brevet B et un niveau de compétence supplémentaire pour garantir la sécurité du public.
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Qualification Professionnelle
Requise pour les opérations de catégorie 3, cette qualification inclut des compétences avancées, une expérience démontrée et souvent une formation professionnelle spécialisée. Elle s’applique aux opérations professionnelles ou à haut risque, notamment pour le vol hors vue ou le transport de charges.
Ces catégories et brevets permettent de structurer les activités d’aéromodélisme en fonction du risque et de l’usage prévu, assurant une pratique sécurisée et réglementée.
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La limite d’âge
Concernant la limite d’âge, il n’y en a pas pour passer son brevet. Par contre il existe une limite d’âge pour voler sans supervision. Il faut avoir minimum 14 ans et être en possession de son brevet A pour voler sans supervison avec un modèle de catégorie 1. Et il faut minimum 16 ans et être en possession de son brevet B pour voler sans supervison avec un modèle de catégorie 2 ou 3.
