L'aéromodélisme dans l'espace aérien belge

La Direction générale Transport Aérien est responsable de l'exercice de l'aéromodélisme, comme de toute autre activité aérienne. Elle réglemente notre activité dans la circulaire GDF01 qui est disponible ici.

Elle est en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

Début mars 2014, la DGTA a précisé le sens à donner à l'article 5.2.4.b). Voir ceci. Ce courrier est en néerlandais.
Début 2015, la DGTA a légèrement revu les dispositions particulières s'appliquant aux terrains situés en CTR civiles, à savoir :

Les clubs en CTR civiles, à savoir la Royale Herstal Petite Aviation, à Haneffe, le Blériot Club  à Verlaine et le Modèle Club Leuzois à Obaix, ont reçu début janvier 2015 une lettre de la DGTA adaptant leur autorisation d’exploiter leur terrain d’aéromodélisme.

Les conditions générales en CTR civiles sont désormais les suivantes :

  1. A l’exception des hélicoptères monorotor avec une longueur maximale entre nez et queue de 1.5 m, les aéromodèles seront, durant leur vol, équipés d’une alarme qui indique le moment où l’aéromodèle atteint ou dépasse la hauteur maximale autorisée.
  2. La hauteur maximale par rapport au sol sera de 100 m dans toutes les conditions.
  3. Au moins deux membres du club titulaires d’un brevet en cours de validité, délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA, seront présents sur le terrain lors des activités aériennes afin de veiller à leur bon déroulement dans la zone de vol autorisée.
  4. Le poids maximum des aéromodèles au décollage sera de 6 kg
  5. Les aéromodèles équipés d’un moteur à réaction ou d’un turboprop seront interdits.
  6. Les aéromodèles équipés d’une turbine actionnée par un moteur électrique ou par un moteur à combustion seront interdits.
  7. Le vol thermique ne sera pas autorisé que ce soit pour les modèles avec moteur ou pour les modèles sans moteur.
  8. Le pilote d’un aéromodèle sera en possession d’un brevet en cours de validité délivré par une fédération d’aéromodélisme reconnue par la DGTA. Il devra avoir des notions de la structure de l’espace aérien situé aux alentours du terrain.
  9. Les aéromodèles seront, sans exception, équipés d’une installation « fail safe ». En cas de perte de communication entre l’émetteur et l’aéromodèle, l’aéromodèle atterrira automatiquement.
  10. Le cas, échéant, Belgocontrol est en droit d’intervenir dans la fixation des heures d’ouverture du terrain d’aéromodélisme et ce, afin de limiter le risque de collision dans les airs, notamment pendant les heures de pointe.
En 2016, la DGTA a octroyé une dérogation à l'obligation de voler en immersion en double commande.
En 2017, la DGTA a explicité qu'il est autorisé de voler sur un terrain où le parking et les constructions sont situés à moins de 40 m de la piste à la condition qu'une clôture d'au moins 190 cm soit dressée entre la piste et ces obstacles.

 

Quelques conseils pour remplir vos documents DGTA:

Suivez ces conseils pour accélérer le traitement de vos demandes...

Utilisation des documents DGTA

« Il faut attendre longtemps avant de recevoir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter notre terrain d’aéromodélisme …. Idem pour la déclaration d’un aéromodèle de classe 2 »

Les causes :

- ce ne sont pas toujours les bons documents qui sont utilisés

- les documents sont parfois illisibles (ou difficilement lisibles)

- les données administratives des personnes de contact ne sont plus à jour

- des documents tels que l’extrait du plan parcellaire et l’extrait de la matrice cadastrale ne sont plus suffisamment récents.

- …

- Oubli de demande de prolongation

Lisibles ?

Téléchargez le document sur votre PC. Ce sera  .doc pour les annexes. Vous pouvez donc le modifier. Modifiez-le et archivez-le sur votre PC de préférence. Si vous le remplissez à la main, faites le TRÈS CLAIREMENT, en mode « IMPRIMÉ ».

Les formulaires suivants sont prévus pour :

  1. Demande d'autorisation d'exploitation d'un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2016 est de 161 € pour 5 ans)
  2. Demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter un terrain d'aéromodélisme (la redevance pour 2016 est de 161 € pour 5 ans)
  3. Demande d'autorisation  pour organiser un spectacle aérien d'aéromodélisme (la redevance pour 2016 est de 64 € sur un terrain d'aéromodélisme et 128 € sur un terrain temporaire)

Tous les liens indiqués ici pointent vers le serveur de la DGTA pour garantir l'obtention de la version actuelle du document recherché. 

L'adresse où vous devez envoyer vos documents à la DGTA :

A l'attention de Monsieur Thierry Vandenplas
Service public fédéral mobilité et transports
Transport aérien
Direction espaces aériens, aéroports et supervision
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tél: 02 277 43 27

 

La cohabitation des aéromodélistes avec les utilisateurs de drones professionnels

La situation réglementaire actuelle et à venir des drones professionnels nous avait été décrite par Madame Erika Billen, en charge de cette matière à la DGTA, lors de l'assemblée générale de l'AAM du 25 janvier 2015. Lors des Drone Days de Bruxelles en 2016, une mise à jour de la situation a été présentée.