La DGTA et la Région wallonne nous imposent de contrôler nos moteurs
Les émissions de bruit doivent être sous contrôle pour ne pas gêner nos voisins !
L'AAM regroupe des clubs situés principalement en Région Wallonne (il n'existe pas de site de vol en plein air en région bruxelloise...). Pour cette partie du pays, c'est la Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et de l'Environnement (ex-DGRNE) du Service public de Wallonie avec sa division "Police de l'Environnement", qui est chargée de définir et de faire respecter les règles environnementales, en cela compris le contrôle des nuisances sonores. Fin des années 1990, la DGRNE s'est inquiétée des nuisances provoquées par les moteurs à combustion interne (aussi appelés "moteurs thermiques") utilisé sur nos avions. Ce sont les fonctionnaires de la DGRNE qui recevaient les plaintes pour pollution sonore provenant de nos terrains et ils ont voulu y mettre bon ordre. La menace de fermeture de nombreux terrains situés à proximité de zones habitées était réelle. Tous les terrains d'aéromodélisme ont même été déclarés en bloc "établissements dangereux" de classe 1, au même titre que l'industrie chimique, pétrolière, etc.
La réaction de l'AAM a été d'établir le dialogue avec les autorités de la Région Wallonne, en utilisant le concours de son Médiateur. Une étude scientifique d'une solution possible a été réalisée par le Service des Milieux Continus de l'Université Libre de Bruxelles et proposée aux autorités. Elle fut acceptée à titre expérimental et appliquée pour la première fois au cours de 1999. Elle comporte la prise en compte simultanée de la distance aux premiers voisins, du niveau de bruit individuel de chaque moteur et du nombre de modèles qui peuvent être mis en vol simultanément. Cette formule peut être mise en œuvre moyennant la connaissance du niveau réel de bruit émis par un moteur en vol. Celui-ci peut être correctement évalué à partir d'une mesure à distance réduite, en l'occurrence à 7 mètres.
Au cours des années 2000, 2001 et 2002, les contrôles de bruit des modèles ont été effectués sous l'égide de l'AAM dans tous les clubs qui pratiquent l'avion à moteur thermique. Sur base de ces mesures et devant la réduction drastique des plaintes, la DGRNE a recommandé au gouvernement wallon de reprendre officiellement les procédures mises en place avec succès par l'AAM dans le nouveau Décret relatif au permis d’environnement qui est entré en vigueur au 1er octobre 2002, l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et en particulier la rubrique 92.61.13 et enfin la norme intégrale qui est parue au Moniteur Belge le 15 mai 2003 . Il s'agit désormais pour tous les clubs membres de l'AAM qui pratiquent le moteur thermique de respecter cette norme, c'est-à-dire de mesurer les émissions sonores des modèles, de consigner le niveau des émissions sur la fiche d'immatriculation des modèles du pilote et dans le registre de bruit du club. Le registre doit être envoyé annuellement au responsable "bruit" de l'AAM qui les transmettra après consolidation à la région wallonne. En échange, quasiment tous les terrains d'aéromodélisme se retrouvent en classe 3, ce qui correspond à l'obligation simple de déclaration à l'administration communale. Comme dans bien d'autres domaines, on nous confie l'auto-contrôle de notre activité ; nous sommes donc responsables de notre propre sort... Mais bien entendu, la Police de l'Environnement continue à exercer intégralement ses prérogatives de contrôle et ne manquera sans doute pas d'y avoir recours en cas de doute... A bon entendeur...
Le Formulaire de déclaration des établissements de classe 3 destiné à l'administration communale est disponible sur ce site au format PDF imprimable. Il ne vous reste qu'à remplir ce qui est spécifique à votre implantation et à déposer ce document auprès de votre commune ou à le lui faire parvenir par pli recommandé.