Les volontaires dans les asbl

La Loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires, modifiée par la loi du 27 décembre 2005 est entrée en vigueur le 1 août 2006. Elle a à nouveau été modifiée par les lois du 7 mars 2006 et du 19 juillet 2006. C’est ainsi que, pour les chapitres assurance et responsabilité, elle est entrée en vigueur le 1 juillet 2007.

En quoi nous concerne-t-elle ?

Les dirigeants sportifs et donc les dirigeants de clubs aéromodélistes sont des volontaires (avant on parlait de bénévoles). Tout ceux qui travaillent au sein d’un club sont aussi des volontaires.

Quelles sont les obligations qui nous sont applicables ?

  • Les associations qui emploient des volontaires ont l’obligation de souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile de l’organisation. L’assurance de l’AAM couvre ses clubs et les membres affiliés y compris les membres sympathisants depuis le 1ier janvier 2009. Les volontaires non affiliés à l’AAM seront couverts par l’assurance AAM pour autant qu’ils soient déclarés avant la manifestation à laquelle ils doivent collaborer.
  • Les associations doivent informer leurs volontaires de ce qu’on attend d’eux et de leurs droits :

    • le statut juridique de l’organisation et sa finalité sociale

    • que l’organisation a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisation, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle

    • si d’autres risques liés au volontariat sont couverts et, si oui, lesquels ;

    • si l’organisation verse des indemnités aux volontaires et, si oui, lesquelles, et dans quel cas ;

  • L'association est libre du choix du support qui lui servira de canal de communication vers le volontaire. Ainsi, l'association peut communiquer les informations requises soit par voie d'affichage, soit par site internet, soit par mail…etc,

  • Une note d’organisation telle que prévue dans la première version de la loi n’est plus nécessaire.

  • Les volontaires ont le droit de percevoir des indemnités à titre de remboursement de frais. Ces indemnités ne sont pas imposables si l’association utilise, soit un système de défraiement forfaitaire, soit un système de remboursement des frais réels sur base de pièces justificatives (ou application du forfait de l’état pour les frais de voiture et de séjour). Il est interdit de cumuler les deux systèmes.

  • Les volontaires bénéficiaires d’allocations sociales tels que les chômeurs ou prépensionnés, doivent faire une déclaration préalable et écrite au bureau de l’ONEM ou à l’organisme de paiement (voir formulaire C45B)

 

Informations : Paulette Halleux, e-mail phalleux@aamodels.be