Conditions générales d'utilisation du site Web

Les présentes conditions générales d'utilisation règlent l'usage des services proposés sur le site Web www.aamodels.be ainsi que de toutes les informations et contenus disponibles sur ce site Web que l’AAM met à la disposition des usagers Internet

Introduction

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
L’AAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Administration du site web

Ce site web appartient à l’Association d’Aéromodélisme asbl, ci-après dénommée AAM
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@aamodels.be ou par courrier postal à l'adresse Association d’Aéromodélisme, asbl, Rue Montoyer 1, boîte 1, 1000 Bruxelles/Belgique.

Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, et tout particulièrement par le fait que les responsables de ses clubs ont le droit d’édition sur certaines des données, l’AAM ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Il convient également de souligner que l’information et les documents législatifs disponibles sur ou via le site ne peuvent être considérés comme reproduction authentique des textes légaux. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur d’authenticité.
Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. L’AAM décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations.
De manière générale, l’AAM ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.
L’AAM se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque.
L’AAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
Au cas où des liens seraient créés par l’AAM avec d'autres sites, elle ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, l’AAM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de l’AAM ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de l’AAM.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de l’AAM.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil du Site de l’AAM. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par l’AAM.
Le site AAM propose des liens vers d’autres sites. Ces sites ne font nullement partie du site de l’AAM. L’AAM n’ayant pas la maitrise de leur contenu, elle décline toute responsabilité quant aux informations, logiciels ou autres produits et documents qui y sont présentés, ou concernant les conséquences de leur utilisation.

Protection des données à caractère personnel

L’Association d’Aéromodélisme (AAM) respecte votre vie privée et met donc tout en œuvre pour protéger vos droits en la matière dans le cadre de votre utilisation de notre Site Web.
Vous avez la possibilité de naviguer au sein de notre Site Web sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Cependant, afin de pouvoir vous permettre d'utiliser certains de nos services, l’AAM doit disposer de vos données d’identification en tant que membre de l’association. Si vous désirez être tenu au courant de nos activités ou celles d'autres rubriques proposées par notre Site Web, il vous sera nécessaire de nous transmettre certaines données indispensables. Elles vous sont indiquées clairement dans les interfaces d'enregistrement respectives.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. L’AAM utilisera les données que vous avez transmises uniquement dans le cadre de notre Site Web ainsi que pour vous tenir au courant de ses activités, à l’exclusion explicite de toute démarche commerciale ou de marketing. Elle se réserve le droit d’utiliser les données anonymisées de ses membres à des fins de statistiques. Ces données ne seront transmises à aucune tierce partie. Les données sur les mesures de bruit des membres sont destinées à être rapportées annuellement à la Région wallonne. À cette fin, ces données sont également anonymisées.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification des données vous concernant, par le biais de l'interface de gestion en ligne accessible depuis le lien "Profil utilisateur" présent sous l’onglet « Mon compte » ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse de l’AAM mentionnée au début de ce document.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site de l’AAM ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à l’AAM tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
En publiant un message sur le site de l’AAM vous vous engagez à ne pas violer la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message et à ce titre garantissez l’AAM contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site de l’AAM.
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Droit applicable - Litiges

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.