Réglementation

En Belgique, l'utilisation de modèles réduits (avions, drones, hélicos, etc.) en dehors d’un terrain de modélisme agréé est encadrée par la législation sur les drones, notamment via la réglementation européenne applicable depuis 2021 (Règlement d’exécution (UE) 2019/947 et 2019/945).

Voici un résumé des limitations de poids en fonction des cas pour un vol hors terrain de modélisme agréé :

Cas général (en dehors d’un club ou terrain agréé)

Tu tombes alors dans la catégorie "ouverte" (Open Category) de la réglementation européenne, qui est divisée en 3 sous-catégories : A1, A2, A3.
Les limitations de poids au décollage (MTOM) sont :

Sous-catégorie A1 :

< 250 g

Peut voler au-dessus de personnes (pas de foule).

Ex : petits drones comme DJI Mini.

Sous-catégorie A2 :

< 2 kg

Doit garder une distance horizontale de 30 m des personnes (ou 5 m avec mode lent).

Nécessite une formation théorique + examen en ligne.

Sous-catégorie A3 :

< 25 kg

Doit voler loin des personnes et des zones habitées.

Convient à de plus gros modèles, mais il faut être dans un endroit isolé.

Remarques importantes :

Enregistrement obligatoire du pilote pour tout modèle > 250 g ou avec capteur capable de capturer des données personnelles (caméra, micro…).

Tu dois toujours garder ton modèle à vue, max 120 mètres de hauteur.

Des restrictions d’espace aérien existent : il faut vérifier les cartes (comme Droneguide.be).