Les nouvelles de la DGTA de décembre 2020
Enregistrement des exploitants de ”Unmanned Aircraft System” (UAS)
L’Arrêté Royal “drones” du 8 novembre 2020 prévoit dans son article 4 que tous les exploitants de UAS doivent s’enregistrer auprès de la DGTA pour le 31 décembre 2020 au plus tard. Cet arrêté ne s’adresse pas qu’aux dronistes. Les aéromodèles sont aussi des UAS. Donc tous nos membres sont concernés.
Nous avons demandé à la DGTA quelles étaient les modalités pour enregistrer les aéromodélistes. Comme nous n’avons pas eu de réponse et que l’exploitant peut être une personne physique ou une personne morale, les conseils d’administration de l’AAM et de la VML ont décidé d’enregistrer les deux associations comme exploitants d’UAS afin de permettre à nos membres d’être en règle avec la loi pour le 31 décembre.
Le n° d'enregistrement de l’AAM a été transmis aux dirigeants de votre club.
Tout aéromodèle doit porter, en plus de l’immatriculation habituelle (OO-AXxxxx), ce numéro d’enregistrement sur ou dans son modèle. Le numéro doit être lisible et facilement accessible s’il est à l’intérieur du modèle.
Si la DGTA décidait de changer les modalités de l'enregistrement des aéromodélistes, nous pourrions nous adapter facilement.
Les drones appartenant à des non-membres ne pourront pas envahir notre espace aérien.
C’est ce que réglemente l’arrêté Ministériel “Géozones” du 24 décembre 2020.
La première version de cet arrêté ministériel prévoyait que des drones de masse inférieure à 900 g appartenant à des non-membres pouvaient traverser notre espace aérien de 400 m de rayon sur 120m de hauteur, sans demander l’autorisation du club concerné. Par ailleurs, il était prévu que l’évolution de tout type d’UAS (donc aussi des aéromodèles) ne pouvaient dépasser 35 pieds (10 m) dans les CTR militaires et les HTA, 150 pieds (40 m) dans les CTR civiles, etc. Or nombre de terrains d’aéromodélisme se trouvent dans ces zones.
Nous avons donc réagi et avons été entendus par la Ministre flamande de la Mobilité (Lydia Peeters). Suite à l’avis des régions, la DGTA a revu sa copie et nous pouvons voler, sur les terrains d’aéromodélisme, dans les CTR militaires, civiles, HTA , etc à condition bien sûr d’avoir l’autorisation du gestionnaire de la zone (par exemple un Memorandum Of Understanding-MOU dans une CTR militaire) et les petits “drones” appartenant à des non-membres ne peuvent plus voler dans notre espace aérien sans autorisation. L’AM “géozones” est accessible sur le site de l’AAM.
Renouvellement des autorisations
Terrain 65 : Le Club Royal Petite Aviation Liégeoise (CRPAL) doit renouveler son autorisation d’exploiter son terrain à Anthisnes avant le 25/02/2021
