Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil → Administration → asbl → Circulaire du Ministre de la Justice sur la publicité des actes
Se connecter


Mot de passe oublié ?
Nouvel utilisateur ?
 

Circulaire du Ministre de la Justice sur la publicité des actes

Par Robert Herzog - — Dernière modification 23/03/2008 18:39

Cet extrait du Moniteur Belge décrit les impositions quant à la publicité des actes des ASBL, selon la nouvelle loi

— PDF document, 103Kb

Actions sur le document
« Mai 2012 »
Mai
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031