Notice of proposed amendments EASA

EASA (European Aviation Safety Agency) vient de publier le NPA 2017-05. Sous le titre NPA 2017-05(A) se retrouve le document des propositions de réglementation sur l'utilisation des drones dans l'espace aérien européen. Ce projet de réglementation recèle des mesures qui impacteront la pratique de l'aéromodélisme. Sous le titre NPA 2017-05(B), on trouve une description exhaustive des options prises en compte et la justification des choix de l'EASA. Le projet est soumis en enquête publique jusqu'au 12 août prochain.

La procédure de consultation débute ce 4 mai pour aboutir à une proposition de loi qui sera discutée à la Commission Européenne durant le dernier trimestre de 2017. Cette dernière adopterait le projet de loi finalisé durant les premeirs mois de 2018 avec une décision finale du Parlement vers la mi 2018 avec rise d'effet sans doute immédiate...