Le contrôle des nuisances sonores

L'AAM regroupe des clubs situés principalement en Région Wallonne (il y a peu de site de vol de plein air possibles en région bruxelloise...). Pour cette partie du pays, c'est la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE), avec sa division "Police de l'Environnement", qui est chargée de définir et de faire respecter les règles environnementales, en cela compris le contrôle des nuisances sonores. Il y a quelques années, la DGRNE s'est inquiétée des nuisances provoquées par les moteurs à combustion interne (aussi appelés "moteurs thermiques") utilisé sur nos avions. Ce sont les fonctionnaires de la DGRNE eux qui recevaient les plaintes pour pollution sonore provenant de nos terrains et ils ont voulu y mettre bon ordre. La menace de fermeture de nombreux terrains situés à proximité de zones habitées était réelle. Tous les terrains d'aéromodélisme ont été déclarés en bloc "établissements dangereux", au même titre que l'industrie chimique, pétrolière, etc.

La réaction de l'AAM a été d'établir le dialogue avec les autorités de la Région Wallonne, en utilisant le concours de son Médiateur. Une étude scientifique d'une solution possible a été réalisée par le Service des Milieux Continus de l'Université libre de Bruxelles et proposée aux autorités. Elle fut acceptée à titre expérimental et appliquée pour la première fois au cours de 1999. Elle comporte la prise en compte simultanée de la distance aux premiers voisins, du niveau de bruit individuel de chaque moteur et du nombre de modèles qui peuvent être mis en vol simultanément. Cette formule peut être mise en oeuvre moyennant la connaissance du niveau réel de bruit émis par un moteur en vol. Celui-ci peut être correctement évalué à partir d'une mesure à distance réduite, en l'occurrence à 7 mètres.

Au cours des années 2000, 2001 et 2002, les contrôles de bruit des modèles ont été effectués sous l'égide de l'AAM dans tous les clubs qui pratiquent l'avion à moteur thermique. Sur base de ces mesures et devant la réduction drastique des plaintes, la DGRNE a recommandé au gouvernement wallon de reprendre officiellement les procédures mises en place avec succès par l'AAM dans le nouveau Decret sur l'Environnement qui est entré en vigueur au 1er octobre 2002. L'AAM y est désignée comme organe officiel de contrôle des nuisances sonores. Comme dans bien d'autres domaines, on nous confie l'auto contrôle de notre activité ; nous sommes donc responsables de notre propre sort... Mais bien entendu, la Police de l'Environnement continue à exercer intégralement ses prérogatives de contrôle et ne manquera sans doute pas d'y avoir recours en cas de doute... A bon entendeur...

La norme intégrale a paru au Moniteur Belge du 15 mai 2003. Il s'agit d'une annexe au permis d'environnement. Cette norme supplante les procédures mises an place par l'AAM il y a quelques années. Il s'agit désormais pour tous les clubs membres de l'AAM qui pratiquent le moteur thermique de respecter cette norme. En échange, quasiment tous les terrains d'aéromodélisme vont se retrouver en classe 3, ce qui correspond à l'obligation simple de déclaration à l'administration communale. On peut aussi s'attendre à se voir déchargés de l'obligation de payer une taxe provinciale pour installation insalubre, là où elle est aujourd'hui d'application.... Le formulaire de déclaration officiel, prérempli par les soins de l'AAM est disponible sur ce site au format Word ou au format PDF imprimable. Il ne vous reste qu'à rempir ce qui est spécifique à votre implantation et à déposer ce document auprès de votre commune ou à le lui faire parvenir par pli recommandé.