L'AAM et la loi sur les "volontaires"

La Loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires, modifiée par la loi du 27 décembre 2005 devait entrer en vigueur le 1 février 2006. Elle a été reportée au 1 août.

En quoi nous concerne-t-elle ?

Les dirigeants sportifs et donc les dirigeants de clubs aéromodélistes sont des volontaires (avant on parlait de bénévoles).

Quelles sont les obligations qui nous sont applicables ?

• Les associations qui emploient des volontaires ont l'obligation de souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile de l'organisation.
• Les associations doivent fournir à leurs volontaires une note d’organisation (fiche de renseignements sur l’association et les droits des volontaires). Vous trouverez un modèle de fiche sur le site de l’AAM >>administration>>nouvelle loi sur les volontaires
• Les volontaires ont le droit de percevoir des indemnités à titre de remboursement de frais. Ces indemnités ne sont pas imposables si l’association utilise, soit un système de défraiement forfaitaire, soit un système de remboursement des frais réels sur base de pièces justificatives (ou application du forfait de l’état pour les frais de voiture et de séjour). Il est interdit de cumuler les deux systèmes.
• Les volontaires bénéficiaires d’allocations sociales tels que les chômeurs ou prépensionnés, doivent faire une déclaration préalable et écrite au bureau de l’ONEM